Conditions générales d’utilisation et confidentialité
Version du 25/05/2023.
1. Définitions
Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par le Membre.
Compte : espace personnel de chaque Membre auquel ce dernier accède grâce à ses Identifiants et Mot de passe. En s’inscrivant puis en se connectant, le Membre pourra utiliser le Site et profiter des Services.
Contenu(s) : contenu(s) (notamment écrits, images, vidéos et sons sur les Urbex, les publications d’Urbex, les publications de lieux coup de cœur ou l’import d’article de blog) mis en ligne sur le Site par les Membres.
Cookie : petit fichier installé par le navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur du Site afin de permettre au(x) site(s) concerné(s) d’enregistrer certaines données.
Editeur ou GOYAV : désigne la société GOYAV France, dont le siège social est situé 29 rue de l’Amiral Courbet 59350 Saint André Lez Lille, immatriculée sous le numéro 884 391 574 au capital social de 1 000 €.. GOYAV est titulaire de la marque, Editeur du Site et fournit des Services offerts par ladite société sur le Site.
Hébergeur : désigne la société O2SWITCH au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont Ferrand – France, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807, qui héberge le Site.
Membre(s) : tout individu valablement inscrit au Site www.guide-urbex.com.
Mot de passe : mot strictement confidentiel et personnel permettant au Membre d’accéder, avec son Identifiant, à l’espace du Site www.guide-urbex.com.
Partenaire : société tierce répertoriée sur le Site et disposant d’un site de e-commerce lié contractuellement à GOYAV recevant les commandes de divers produits et services émanant des Membres du Site.
Services : ensemble des services fournis aux Membres par GOYAV.
Site : désigne le site Internet qui est développé et maintenu par la société www.guide-urbex.com est édité par la société GOYAV. Ce site est mis à disposition des Membres dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
Urbex : (terme venant de l’articulation des mots anglais « urban » et « explorer ») est une activité qui consiste à s’introduire dans des lieux abandonnés et, parfois, à photographier ou filmer les lieux. Il convient de rappeler que la pratique de cette activité peut être dangereuse et illégale.
2. Acceptation des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les “CGU”) présentent les droits et obligations qui s’appliquent, sans réserve, dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
L’utilisation du Site nécessite donc la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Lors de la création d’un Compte sur le Site, le Membre doit cocher la case figurant aux côtés de la mention « J’accepte les conditions générales d’utilisations ».
Les présentes CGU sont disponibles et accessibles dans l’onglet « Conditions Générales et confidentialité » du Site.
GOYAV se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification des présentes CGU, GOYAV demandera au Membre d’accepter cette nouvelle version avant de pouvoir accéder aux services du Site.
L’accès aux Services pourra être refusé à tout Membre ne respectant pas les présentes CGU. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans notification préalable.
3. Services proposés par le Site www.guide-urbex.com
Les Services proposés via le Site ont pour objectif de permettre à ses Membres de partager et consulter des expériences d’Urbex.
Les Services proposés par GOYAV concernent :
- Création de blog ;
- Publication d’expériences d’Urbex ;
- Partage d’expérience
- Mise en avant sur les réseaux sociaux de GOYAV (notamment Instagram et Facebook).
Les Services peuvent être disponibles à partir du Site www.guide-urbex.com et à partir de tout autre site ou application appartenant à GOYAV. Les conditions générales des sites ou des applications se cumulent alors avec les présentes conditions générales d’utilisation. Pour utiliser les services GOYAV à partir d’un autre site ou d’une application appartenant à GOYAV, le Membre doit accepter les présentes conditions générales d’utilisation.
Le Site est mis à disposition des Membres à titre gratuit.
Les fonctionnalités proposées sont standards et ne sont pas adaptées aux besoins et utilisations spécifiques des Membres.
4. Accès aux Services et confidentialité
L’accès aux Services nécessite l’ouverture d’un Compte sur le Site et le choix d’un Mot de passe.
Pour ce faire, les Membres doivent posséder une adresse e-mail valable et d’un nom d’utilisateur qui servira d’Identifiant, nécessaire pour l’envoi de correspondances, en particulier les réductions sur leurs différentes transactions chez les Partenaires. L’inscription donnera automatiquement lieu à l’activation de leur Compte.
Pour l’ouverture de son Compte, le Membre acceptera les présentes CGU et donnera les renseignements obligatoires suivants :
- Nom d’utilisateur/identifiant ;
- Adresse email (non temporaire) ;
- Prénom et nom ;
- Mot de passe.
Le Membre pourra également renseigner son pays et sa ville, puis sur son profil ajouter une photo de profil et de couverture, ses réseaux sociaux, sa biographie et des tags d’Urbex. Le numéro de téléphone, l’adresse postale seront aussi demandées au Membre pour le paiement des Rétrocessions.
Le Membre entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son Mot de passe, de toutes les actions effectuées avec son Mot de passe ainsi que de l’utilisation de son Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Le Membre accepte de ne pas utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d’un tiers à aucun moment ni de divulguer son Mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, son Compte.
Chaque Membre est tenu d’immédiatement contacter GOYAV s’il pense que son Mot de passe ou son Compte est ou a été utilisé sans autorisation.
L’utilisation du Compte est strictement limitée au suivi et à la gestion des Services dont bénéficie le Membre.
GOYAV ne peut être tenu responsable des conséquences de l’usage fait par un Membre des informations et Contenus partagées sur le Site.
En cas d’oubli ou de perte de mot de passe, le Membre pourra le signaler sur le Site et recevoir un e-mail sur l’adresse mail avec laquelle le Membre a créé le compte. Ce mail comprendra un lien lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
GOYAV a accès aux informations personnelles avec pour seules finalités :
- d’améliorer la qualité du Service et le fonctionnement du Site ;
- de contrôler toute activité frauduleuse ou ne respectant pas les présentes CGU ;
GOYAV met en œuvre les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des informations personnelles (voir Article 16 ci-dessous).
5. Déclarations et garanties du Membre
En utilisant les Services, le Membre déclare et garantit que :
- toute information fournie lors de son inscription est véridique ;
- il maintiendra l’exactitude de ces informations en les mettant à jour autant que de besoin ;
- il est âgé d’au moins 18 ans.
Afin d’accéder au Site, le Membre doit être légalement capable de contracter et s’engage à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence, ainsi que les droits et la vie privée des tiers.
Le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques. Le Membre s’engage notamment à :
- Utiliser le Site et les Services exclusivement dans les conditions et finalités prévues par les CGU ;
- Créer un seul et unique Compte : les multi-comptes sont strictement prohibés ;
- Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès au Site) de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou du Site ;
- Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit sur le Site tout Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
- Ne pas mettre en ligne d’annonces publicitaires ou commerciales ;
- Ne pas exploiter, extraire, copier, reproduire, supprimer les données du Site ;
- Ne pas modifier ou adapter la structure du Site, ne pas limiter l’accès au Site ;
- Ne peut rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu de l’application du Site ou qui nuise à celle-ci.
- Ne pas détourner les Services ;
- Ne pas modifier ou adapter les Cookies ;
- Ne pas faire usage d’insultes ou de propos diffamatoires qui contreviennent aux intérêts légitimes et à l’image de GOYAV et ses collaborateurs dans le cadre d’échanges avec ces derniers ;
- ne doit pas publier d’informations privées ou confidentielles, et ne doit rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle ;
- Si GOYAV supprime le Compte d’un Membre pour quelque motif que ce soit, ne pas en créer un autre sans son autorisation écrite.
Le Membre est, à titre exceptionnel, autorisé à imprimer des extraits du Site ou des documents hébergés sur le Site à des fins purement personnelles.
Si un Membre estime qu’un Contenu ou une information sur le Site est illicite, il s’engage à en avertir immédiatement l’Editeur à l’adresse suivante :
Si un Membre décide de pratiquer l’Urbex, il s’engage à ne commettre aucune infraction tel que des vols, des dégradations, atteinte à la vie privée ou entrée par effraction et à respecter la liste des règles de bonne conduite.
6. Durée de l’utilisation du Compte
Le Membre peut bénéficier des Services à compter de la création de son Compte, tant qu’il maintient ouvert son Compte et qu’il respecte les CGU.
Dans la mesure du possible, GOYAV informera préalablement le Membre d’une éventuelle interruption de son service dont elle serait responsable.
Le Membre a en outre la possibilité de cesser d’utiliser son Compte et les Services en demandant la suppression de son Compte.
En cas de suppression du Compte, les informations personnelles du Membre seront également supprimées dans les conditions prévues à l’Article 16 des CGU. En revanche, les Contenus publiées par le Membres sur le Site seront conservés sur le Site, mais, anonymisées.
GOYAV pourra de son côté cesser, sans délai, de mettre à disposition du Membre les Service dans le cas où le Membre ne respecterait pas les présentes CGU.
7. Continuité du service
GOYAV est disponible à partir d’une connexion Internet (wifi ou 3G, 4G ou 5G) (via ordinateur, tablette ou smartphone exclusivement) à tout Membre disposant d’un Compte. Tous les coûts afférents à l’accès au Site ou aux Services, quels qu’ils soient, notamment les frais matériels ou les frais d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Membre qui est seul responsable de son bon fonctionnement.
GOYAV met en œuvre tous les moyens raisonnables qui sont à sa disposition pour s’assurer du bon fonctionnement et de l’accès au Site et aux Services, dans le cadre de son obligation de moyens.
GOYAV pourra suspendre temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site et/ou des Services, afin notamment de mettre à jour, de modifier, d’assurer la maintenance du Site, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. Le cas échéant, elle en informera le Membre par un message lors de la connexion au Site.
Par ailleurs, GOYAV ne saurait être responsable des suspensions temporaires dans l’accès aux Services qui seraient le fait du tiers, tel que l’hébergeur de l’application.
Ainsi, la responsabilité de GOYAV ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit en cas de défaut de performance quelconque de tout ou partie du Service, pour autant que ces obligations soient remplies.
8. Information sur le contenu et propriété intellectuelle
8.1 Le Site édité par GOYAV
GOYAV détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. GOYAV est également le titulaire du nom de domaine guide-urbex.com.
Ces CGU ne sauraient valoir cession ou un transfert de quelque nature que ce soit des droits de propriété intellectuelle appartenant à GOYAV qui en reste le propriétaire exclusif.
Sauf autorisation écrite, la reproduction, partielle ou totale, des éléments du Site (notamment la marque, les textes, les images, l’arborescence et la charte graphique du Site etc.), ou leur adaptation, sont interdites et GOYAV en reste le titulaire exclusif. Les droits concédés aux Membres, se limitent à un droit d’utilisation non-exclusif, non-cessible et personnel d’utilisation du Site dans le strict cadre des présentes CGU.
Bien que l’Editeur ait effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, il ne saurait garantir que celles-ci sont exemptes de toute erreur ou omission.
8.2 Les liens hypertextes éventuellement présents sur le Site
Les liens hypertexte mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, même lorsqu’il s’agit de partenaire de l’Editeur (notamment des agents de voyages). L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur les sites liés et il est possible que ces derniers soient soumis à une politique différente en matière de protection des informations personnelles et offrent la possibilité d’acheter des services et des produits d’un tiers à l’Editeur. L’Editeur n’approuve aucun de ces services et produits et n’émet ni observation ni garantie à leur sujet. Par ailleurs, la déclaration sur le respect de la vie privée prévue à l’Article 16 ci-dessous concerne uniquement les informations à caractère personnel obtenues sur le Site ou par l’intermédiaire de l’utilisation des Services ou des Informations.
8.3 Contenu(s) fourni par le Membre
- Licence d’utilisation sur le Contenu fourni par le Membre
Le Membre concède à GOYAV à titre gratuit, non-exclusif, mondial, le droit d’utiliser, de reproduire, afficher (publiquement ou autrement), publier, transmettre, héberger, exécuter, copie, traduire, modifier et adapter les Contenus utilisés ou transmis par le Site (qu’ils aient été modifiés ou non), sur le Site ou sur les réseaux sociaux de GOYAV, notamment nécessaires à la finalité du Site et aux besoins de publicité, de promotion, d’information et/ou d’identification du Site. Cette licence/autorisation prendra fin 15 ans après la publication du Contenu sur Site.
- Garantie sur le Contenu fourni par le Membre
Les informations non personnelles communiquées par tout Membre sont considérées comme non-confidentielles et pourront donc être utilisées et diffusées librement et sans restriction par GOYAV sous réserve des dispositions de l’Article 15. Tout Membre s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.
Ainsi, tout Membre est seul responsable du Contenu, des éléments et des informations qu’il publie sur le Site.
Ainsi, le Membre déclare et garantit qu’il dispose sans restriction ni réserve de l’ensemble des droits relatifs aux Contenus publiés sur le Site. Si un Membre souhaite apporter un Contenu dont il n’est pas titulaire ou exclusivement titulaire, il s’engage à obtenir, avant toute publication sur le Site, les droits et autorisations préalables nécessaires auprès des titulaires de droits.
Le Membre garantit à GOYAV la jouissance entière et paisible des droits octroyés sur les Contenus contre tout trouble, action, revendication et/ou éviction quelconque. Il déclare notamment que le contenu fourni ne contrevient pas à la réglementation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, tel que le droit des marques, les droits d’auteurs, dont ceux des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des producteurs de bases de données, et que les Contenus publiés sur le Site ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d’engager la responsabilité de GOYAV.
Par conséquent, le Membre garantit GOYAV contre tout recours ou revendication que pourraient lui intenter à un titre quelconque, tout tiers, en lien avec les Contenus fournis par le Membre.
Le Membre prendra en charge, à première demande de GOYAV, toutes les sommes qui seraient réclamées ou dues par GOYAV à un tiers en conséquence de l’exploitation de l’un des éléments et notamment indemnité transactionnelle, redevance, dommages et intérêts, frais de défense …
8.4 Interdiction de faire de l’auto-promotion
Il est strictement interdit de faire de l’auto-promotion pour son entreprise (agence de voyage, hôtel, restaurant, ou toute autre structure dans le tourisme) dans un récit d’Urbex. L’équipe de modération GOYAV se réserve le droit de refuser la publication si elle considère qu’il y a de l’auto-promotion.
8.5 Publicités et liens hypertextes au sein du Contenu(s) fourni par le Membre
GOYAV pourra intégrer des encarts ou messages publicitaires et/ou des liens hypertextes sur son Site Internet, notamment au sein des Contenus fournis par le Membre, ce que le Membre accepte sans réserve.
8.6 Contenu(s) fourni par le Membre et modifié(s) et/ou adapté(s) par GOYAV
Le Membre autorise GOYAV à modifier, adapter ou supprimer les Contenus et éléments utilisés ou transmis par le Site.
En cas de d’adaptation et de modification du Contenu par GOYAV (notamment en procédant à modification des titres, l’ajout de contenu, la modification des images, l’ajout de liens, l’ajout d’encarts publicitaires etc.), GOYAV deviendra, en tant que directeur de la publication, auteur du Contenu. GOYAV pourra à ce titre bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, et ce, conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle sur les œuvres collectives.
8.6 Droit à l’image
Le Membre autorise expressément GOYAV à titre gratuit, non-exclusif, mondial, à utiliser, reproduire, afficher (publiquement ou autrement), publier, transmettre, présenté, représenté, diffuser et publier de son image, éventuellement adaptée, sur le Site, ainsi que sur les réseaux sociaux de GOYAV, et ce, dans le respect des règles et principes relatifs au droit à l’image, à la moralité et à la dignité humaine.
Cette autorisation est donnée dans ce cadre et à ces fins uniquement, à titre gracieux, pour une durée de 10 ans maximum.
Les Membre est informé que ces données personnelles sont traitées par GOYAV à des fins de publication et de diffusion pour des opérations de communication et de prospection commerciale auprès de ses clients et seront conservées pendant une durée de 10 ans maximum.
9. Garantie
En cas de non-respect de tout ou partie des stipulations des CGU, l’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l’accès du Membre à son Compte ou de mettre fin immédiatement aux Services. Le Compte du Membre se trouvera résilié de plein droit sans préavis, sans formalité, ni indemnité ou compensation et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour l’Editeur.
Ainsi, le Membre s’engage à défendre et à indemniser l’Editeur (y compris ses dirigeants, directeurs, salariés et représentants) de toutes les conséquences, coûts, frais, pénalités, indemnités, amendes, ou tout autre versement de sommes d’argent, que ce dernier pourra supporter de toute procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers intentée à son encontre, et résultant du non-respect par le Membre de l’une quelconque de ses obligations ou garanties prévues par les CGU.
10. Force majeure
Dès que l’un des Membre ou GOYAV aura connaissance d’un évènement de force majeur risquant d’empêcher l’exécution des présentes CGU, elle devra en avertir l’autre dès que possible et faire leurs meilleurs efforts pour éviter qu’il ne mette en péril la bonne exécution des présentes CGU.
Tout évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, pourra justifier de la non-exécution de ses obligations par la partie qui l’invoque ; les obligations étant suspendues pendant la durée de l’évènement de force majeure. Il est convenu que les évènements suivants constituent un cas de force majeure, sans que cela soit exhaustif : défaillance de la connexion à Internet, défaillance du serveur de stockage du Site, défaillance de l’hébergeur du Site, incendie, inondations, guerres, émeutes, à condition que ces évènements empêchent de manière irrésistibles l’exécution des obligations prévues par les présentes CGU.
11. Hébergement de l’application et des données et sécurité
Le Site, ainsi que les informations personnelles, les contenus et les documents échangés via le Site sont hébergées et stockés par la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand.
La société O2SWITCH respecte les obligations générales prévues par la législation européenne en matière de protection de données à caractère personnel.
La Politique des Données Personnelles de la société O2SWITCH peuvent-être consultées à l’adresse suivante : https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf ).
Le Membre se déclare parfaitement informé des conditions et modalités de cet hébergement.
12. Support et assistance
Le Membre peut solliciter l’assistance de GOYAV pour tout problème rencontré lors de l’utilisation du Site ou pour tout demande par e-mail à l’adresse suivante : guide.goyav@gmail.com.
GOYAV s’engage à répondre aux demandes formées dans un délai raisonnable et dans la limite de ses compétences et attributions définies au titre des présentes CGU.
13. Responsabilités
Au regard des clauses et conditions des présentes CGU, le Membre convient que la responsabilité de GOYAV ne pourra jamais être engagée en dehors des engagements expressément prévus par les présentes CGU.
La responsabilité de GOYAV ne pourra être engagée, en aucun cas, pour tout dommage indirect, perte de chance, gain manqué ou pour toutes les autres conséquences d’un dommage direct que le Membre viendrait à subir.
Sous réserve de dispositions législative d’ordre public, le Membre accepte expressément que GOYAV ne soit en aucun cas être responsable, notamment :
- du manque de performance et d’accessibilité éventuel du Site ;
- des contenus publiés et/ou des informations échangées par ses Membres;
- de la perte partielle ou totale des données de Membres lorsque celles-ci n’ont pas été enregistrées correctement par ce dernier sur le Site;
- de tout dommage occasionné au matériel informatique (smartphone, abonnements etc.) du Membre dans le cadre de l’utilisation du Site I;
- des défaillances éventuelles de l’hébergeur du Site.
GOYAV VOUS ALERTE AUSSI SUR LE FAIT QUE LES ACTIVITÉS D’URBEX PEUVENT ETRE ILLEGALES ET COMPORTER CERTAINS RISQUES IMPORTANTS DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DÉCÈS.
SI VOUS PRATIQUEZ UNE TELLE ACTIVITÉ VOUS ASSUMEZ VOLONTAIREMENT ET PLEINEMENT TOUS LES RISQUES CONNUS ET INCONNUS ASSOCIÉS À CES ACTIVITÉS. VOUS ACCEPTEZ AINSI EXPRESSÉMENT DE DÉGAGER GOYAV, SES DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS ET PARTENAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À VOS ACTIVITÉS URBEX ET/OU VOTRE UTILISATION DES SITES WEB DE GOYAV, CONTENUS, SERVICES OU PRODUITS PROPOSÉS PAR GOYAV (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT PLAN URBEX), ET VOUS ENGAGEZ A NE PAS LES POURSUIVRE EN JUSTICE POUR TOUTES PLAINTES, ACTIONS, BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES ASSOCIÉES À CETTE UTILISATION.
14. Newsletter
Concernant l’abonnement aux différentes newsletters de Goyav, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur un des deux liens de désabonnement présents dans chaque email, ou en nous écrivant à l’adresse suivante : guide.urbex@gmail.com.
15. Données personnelles et confidentialité
GOYAV recueille et conserve des informations personnelles concernant le Membre lorsqu’il renseigne son profil, et qui sont les suivantes :
- un nom d’utilisateur (obligatoire)
- l’adresse mail (obligatoire)
- une biographie du Membre (optionnel)
- la ville (optionnel) ;
- le pays (optionnel) ;
- photos de profil (optionnel)
- photo de couverture (optionnel)
- le cas échéant, les informations sur le Site Internet, la page Facebook, Instagram, YouTube ou Twitter du Membre, à savoir l’URL (optionnel).
GOYAV n’effectue aucune vérification de ces informations et le Membre s’engage à fournir des informations exactes en cochant la case « je certifie que les informations renseignées sont exactes ».
Les informations collectées sont nécessaires au fonctionnement du Site.
GOYAV collecte et conserve par ailleurs l’historique des Contenus et fichiers communiqués via le Site et nécessaire au fonctionnement du Site.
GOYAV s’engage à détruire ces données personnelles dans un délai d’un an après la fermeture par le Membre de son Compte.
Si un Compte reste inactif pendant une durée de trois ans, il sera supprimé immédiatement, ainsi que les données relatives à ce compte.
L’activité sur le Site, la ville et le pays du Membre sont collectées et utilisées pour des finalités statistiques, à savoir permettre à GOYAV de savoir quel type de Membre consulte son Site.
L’adresse mail fournie peut permettre à GOVAY d’envoyer à ses Membres de [à compléter].
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression ou d’opposition sur les données collectées le concernant. Il peut aussi exercer son droit à la portabilité et obtenir une copie des données personnelles stockées sur le Site. Ces droits peuvent être exercés en contactant GOYAV à l’adresse e-mail suivante : guide.goyav@gmail.com.
Si le Membre estime, après avoir contactés GOYAV que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
16. Divers
Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont déclarées nulles et non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles ou non valides feront l’objet d’un remplacement par une ou plusieurs dispositions s’en rapprochant quant à leur contenu et/ou leur effet, ce que l’Inscrit accepte expressément.
17. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français.
Tout différend entre GOYAV et le Membre relatifs à la formation, l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes CGU, qu’elles ne pourraient pas résoudre amiablement, seront soumis au Tribunal de Commerce ou Tribunal Judiciaire de Lille.
CGV
1. CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant nos conditions générales de vente et d’utilisation, vous confirmez avoir atteint l’âge légal dans votre pays, état ou province de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. De plus, lors de l’utilisation de notre service, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris les lois sur les droits d’auteur. Il est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout autre code destructeur. Toute violation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.
2. COMMANDE
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.
2. Le client accède à son panier virtuel.
3. Le client a la possibilité de créer un compte client ou de se connecter à son compte existant. Cependant, cette étape n’est pas obligatoire.
4. Le client remplit un formulaire avec les informations nécessaires pour son identification et le traitement de sa commande, telles que son prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
5. Le client accède au récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier attentivement les détails de sa commande afin de détecter d’éventuelles erreurs de saisie. Le client peut modifier sa commande et corriger toute erreur éventuelle.
6. Le client confirme sa commande en cliquant sur un bouton dédié. La commande est ensuite transmise à Guide-urbex.
7. Le client est invité à choisir son mode de paiement et à effectuer le paiement en ligne via une page sécurisée.
8. Une fois que Guide-urbex est informée du paiement, le client reçoit un accusé de réception de son paiement.
9. La commande est considérée comme ferme une fois que l’entreprise a reçu le paiement du client.
3. PRIX
Les Services sont proposés aux tarifs actuellement affichés sur le site www.guide-urbex.com au moment de l’enregistrement de la commande par le client. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La société Goyav se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
4. CONDITION DE PAIEMENT
Nous proposons trois modes de paiement : par carte bancaire, Google Pay et par PayPal.
Pour les paiements par carte bancaire, nous utilisons la plateforme STRIPE. Le règlement s’effectue le jour de la commande, grâce à un système de paiement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sur notre site www.guide-urbex.com sont celles portant le logo « CB » ainsi que les cartes portant exclusivement les marques « VISA » ou « MASTERCARD ».
5. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR ET REMBOURSEMENT DES COMMANDES
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel et dont l’exécution commence après accord préalable exprès du consommateur, ainsi que sa renonciation expresse au droit de rétractation, sont acceptés.
Selon l’article L221-9 du Code de la consommation, le contrat doit mentionner, le cas échéant, l’accord exprès du consommateur pour la fourniture d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l’expiration du délai de rétractation, et dans ce cas, la renonciation de ce dernier à exercer son droit de rétractation.
En outre, conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation, le professionnel doit, le cas échéant, fournir au consommateur, dans les mêmes conditions et avant l’expiration du délai de rétractation, la confirmation de son accord exprès pour la fourniture de contenu numérique non présenté sur support physique, ainsi que sa renonciation à exercer le droit de rétractation.
Une fois que la vente d’un produit sur notre site est confirmée, aucun échange, crédit ou remboursement n’est possible. Il nous est en effet impossible d’annuler une commande à partir du moment où vous recevez les coordonnées GPS qui vous donnent accès au lieu que vous avez acheté. De plus, guide-urbex décline toute responsabilité en cas d’erreur de votre part lors de l’achat.
6. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’exhaustivité ou de non-actualité des informations disponibles sur ce site. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre indicatif et ne devrait pas être votre seule source d’information pour prendre des décisions. Nous vous recommandons vivement de consulter des sources d’information plus précises, complètes et à jour avant de prendre des décisions. Si vous choisissez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques. Veuillez noter que certaines informations présentes sur ce site peuvent être antérieures et ne sont donc pas à jour. Ces informations antérieures sont fournies uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez la responsabilité de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.
7. LIVRAISON ET PRODUITS
Sauf mention contraire dans l’offre, le délai de livraison est immédiat. Veuillez noter qu’un délai de traitement de 1 heure est nécessaire pour l’envoi des cartes. Les produits commandés sont envoyés par e-mail sous forme de coordonnées GPS à l’adresse e-mail fournie par le client lors de sa commande sur le site www.guide-urbex.com.
Nous nous réservons le droit, sans être obligés de le faire, de restreindre la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Cette restriction sera appliquée au cas par cas. Toutes les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment.
Nous ne pouvons garantir que les services, informations ou tout autre produit que vous avez obtenu ou acheté répondront à vos attentes, ni que toutes les erreurs dans le service seront corrigées.
8. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous effectuez auprès de notre entreprise. Selon notre propre appréciation, nous pourrions réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient s’appliquer aux commandes passées à partir du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous devions apporter des modifications à une commande ou l’annuler, nous ferons de notre mieux pour vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou en utilisant l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous avez fourni lors de la passation de commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de refuser les commandes qui, selon notre jugement exclusif, pourraient provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. En passant une commande sur notre boutique, vous acceptez de nous fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes. Vous vous engagez à maintenir à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En soumettant vos renseignements personnels sur notre boutique, vous acceptez de vous conformer à notre Politique de Confidentialité qui régit leur utilisation.
10. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que notre site ou notre Service contienne parfois des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information inexacte est présente dans le Service ou sur tout autre site web associé, et ce, à tout moment et sans préavis, même après que vous ayez passé votre commande. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou de modification dans le Service ou sur tout autre site web associé ne peut être considérée comme une preuve que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
11. LA CLAUSE D’EXCLUSION DU VENDEUR
La plateforme guide-urbex ne peut garantir l’exactitude des adresses individuelles et des cartes fournies. Nous tenons à préciser que nous ne sommes pas une agence de voyage, mais simplement un outil facilitant la recherche.
Veuillez noter que nous ne vendons que des coordonnées GPS correspondant à des lieux abandonnés. Cependant, cela ne vous autorise en aucun cas à accéder à ces lieux sans l’accord préalable du propriétaire, de la municipalité ou des autorités compétentes. Dans le cas contraire, vous devrez assumer les conséquences de vos actes devant la justice. Guide-urbex ne encourage en aucun cas la violation de la propriété privée et déconseille toute infraction.
Guide-urbex décline toute responsabilité en cas de dégradation, de vol de matériel, d’incendie, d’effondrement ou de tout autre incident pouvant entraîner des blessures, une privation de liberté ou la mort du client.
Il est important de souligner que la pratique de l’Urbex peut être sévèrement réprimandée par la loi, car l’entrée sans autorisation dans un bien appartenant à autrui, avec ou sans effraction, est punie par l’article 226-4 alinéa 1er du code pénal. Guide-urbex se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences d’une entrée sans autorisation.
Si vous êtes propriétaire et que votre adresse apparaît dans notre base de données, veuillez nous contacter rapidement à l’adresse suivante : guide.urbex@gmail.com.
12. LITIGES – MÉDIATION
En plus des interdictions énoncées dans nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou son contenu de la manière suivante : (a) à des fins commerciales ; (b) pour encourager des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous violez ces utilisations interdites.
14. UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins commerciales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
15. DISSOCIABILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra tout de même être appliquée dans toute la mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
16. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation les plus récentes sont accessibles à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site afin de vérifier s’il y a eu des modifications. En continuant d’utiliser ou d’accéder à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous acceptez ces modifications.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En utilisant le site www.guide-urbex.com, le client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et non exclusif de celui-ci.
Tous les éléments présents sur le site www.guide-urbex.com, tels que les textes, photographies, logos, animations, vidéos, coordonnées individuelles, cartes par région, cartes par département, cartes par pays, etc., sont la propriété du vendeur et de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
18. COORDONNÉES
Veuillez adresser toutes vos questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à l’adresse guide.urbex@gmail.com.
Une fois que vous avez reçu les coordonnées GPS qui vous permettent d’accéder au lieu que vous avez acheté, la commande est confirmée et ne peut être annulée. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur dans votre choix lors de l’achat. Cependant, si vous avez acheté un ou plusieurs lieux qui ont été réhabilités pour diverses raisons telles que la rénovation, un changement de propriétaire, la destruction, etc., vous avez la possibilité de demander un échange. Dans ce cas, vous recevrez deux lieux de votre choix en remplacement d’un lieu réhabilité.
Pour bénéficier de cet échange, vous devez fournir une preuve que le lieu en question a été réhabilité. Aucun échange ne sera effectué sans cette preuve. Veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante : guide.urbex@gmail.com.